Notre bilan - 20 actions en faveur de la gouvernance de l'association

 Le collectif Avancer Accomplir Transmettre (AAT) fonde son projet sur la continuité de la ligne qui guide notre association depuis 2014 et du bilan dont nous sommes fiers.


Voici 20 actions marquantes, datées, incarnées, qui ont fait progresser la gouvernance partagée, la démocratie et la vie collective au sein de l’AATF.  






DES STATUTS PLUS DÉMOCRATIQUES


1- En décembre 2014, la réforme des statuts de l'association est lancée par un appel à contribution des adhérents et des délégations. Elle est adoptée le 11 juin 2015, au congrès de Bordeaux. Les statuts de l'association pour une gouvernance rénovée prévoient désormais :  

- la proportionnelle pour l'élection du bureau, 

- le renforcement des attributions des délégations régionales, 

- l’augmentation du nombre de délégués, 

- la création de budgets pour les délégations, 

- l’ouverture de l'association (possibilité d'adhésion pour les administrateurs territoriaux intégrés dans d'autres corps/cadres d'emploi, statut de membre associé).


DES DÉLÉGATIONS RÉGIONALES PLUS FORTES 


2- Le nombre de délégués régionaux s'accroît : 65 avant 2014, 102 pour la période 2017-2020, 134 pour 2020-2023. De quoi assurer la continuité et la dynamique de l’animation locale avec 60 à 75 % de nouveaux délégués et la parité chaque fois. Un conseil d’administration a été dédié à leur installation le 22 mai 2018 et 23 juin 2021. Clothilde Fretin-Brunet depuis 2017 puis Karine Garcin-Escobar depuis 2020 auront la charge de l’animation et de la coordination du réseau des délégations régionales.


3- Les DR peuvent désormais être chargées de volets du programme de l’AATF. Aux CA du 17 février et 16 mars 2016 ont été attribués des projets nationaux aux délégations régionales suite à l'appel à candidatures lancé par le bureau au titre de la gouvernance rénovée : Bretagne sur les partenariats financiers, Pays de la Loire sur l’observatoire de l'emploi, Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées pilote la diversification des parcours en s'appuyant sur la Bretagne pour le secteur enseignement supérieur et recherche et les Hauts-de-France pour le secteur Europe et international.


4- Le lien entre les DR et les partenaires se renforce. La première soirée annuelle des partenaires de l’AATF a eu lieu le 18 octobre 2016, en présence des délégués régionaux. L’association a doublé le volume de ses partenariats en deux ans ce qui lui permet de se développer, de multiplier ses initiatives au niveau local, de densifier sa production intellectuelle en partenariat avec des acteurs incontournables dans les territoires. La délégation AURA aura par exemple invité nos partenaires spécialisés en recrutement pour échanger avec les adhérents.


5- Les délégations voient leurs moyens renforcés. Le CA du 8 novembre 2017 a entériné l'augmentation à  1500 € du budget de chaque délégation régionale. Un « guide des délégués» est régulièrement actualisé depuis 2017. Un CA a été dédié aux délégations régionales en février 2019, pour accompagner le lancement et la programmation d’activités et d’animations sur leurs territoires. Certaines délégations ont ensuite adopté une thématique annuelle, comme la Normandie qui a axé son activité 2022 autour de l’égalité professionnelle. Un budget exceptionnel de 3000 € par délégation régionale a été attribué pour relancer les dynamiques locales après la période du Covid. Sur une idée des délégués d’Occitanie, le réseau RbNd (Réseau du bureau National et des délégués) est créé. Il est désormais le canal d’échange principal entre le bureau et les délégués régionaux. Les DR disposent en outre depuis 2021 d’outils numériques collaboratifs. 


UN BUREAU ANCRÉ DANS LES TERRITOIRES


6- Depuis le 16 avril 2015 en PACA, le Président se rend dans les délégations régionales. La deuxième tournée a démarré le 18 mai 2018 en Occitanie. A l’AATF, pendant le Covid, la vie associative continue en mode numérique. Fabien Tastet et le bureau iront à la rencontre de la délégation régionale Occitanie le 30 novembre 2020. Gros succès d’affluence pour cette 3e étape de #LaTournéeDesDélégations comme ce fut le cas en AURA et Bretagne ! 


DES ADHÉRENTS QUI FORGENT LES PROPOSITIONS PORTÉES PAR L’ASSOCIATION


7- Lors du CA 13 avril 2016, l'AATF dévoile sa plateforme collaborative de propositions statutaires. Elle y demande la mise en place d'un plafonnement des contractuels en direction générale de collectivités locales, l'interdiction des "faux contractuels" (fonctionnaires en disponibilité ne remplissant pas les conditions statutaires d’emplois) et la formalisation des procédures de recrutement des DGS. 


8- En mars 2019, dans le cadre de sa démarche participative pour la réforme de la haute fonction publique, l’AATF rend compte des résultats du sondage lancé trois mois auparavant auprès de ses membres, au sujet de l’avenir du cadre d’emplois. Les  200 réponses des collègues et les contributions collectives des DR fondent le mandat de négociation donné au bureau pour peser sur les projets gouvernementaux de réforme de la fonction publique. Ce sondage révèle que les AT sont majoritairement pour le statut, sa modernisation, pour un cadre statutaire commun aux trois versants de la haute fonction publique, pour une catégorie A+ et pour l’accès aux grands corps par examen professionnel.


Lors du CA du 18 Septembre 2019 sont validées de nouvelles propositions des adhérents et DR pour enrichir nos plateformes programmatiques relatives à la décentralisation, à la réforme de la haute fonction publique et aux finances locales, sujets sur lesquels notre association continue d’exercer son action d’influence. 


9- L’AATF valide ses propositions relatives au projet de loi 3DS au CA du 26 février 2020, après présentation du projet, par une de nos collègues alors en cabinet ministériel, et débat des membres du CA.


10- Le 22 octobre 2022, un sondage est lancé par l’AATF sur la Déontologie-Probité. Pour répondre à l'exigence démocratique et citoyenne de transparence et d'exemplarité, les textes normatifs visant à développer la culture déontologique et de probité au sein des organisations publiques se sont multipliés (dix lois depuis 2015). L'AATF, très attachée aux valeurs du service public, a mis en place un groupe de travail pour favoriser les échanges de pratiques entre collègues et réfléchir aux évolutions souhaitables.

 #Deontologie #probité #AATF #Laïcité #radicalisation #harcèlement #égalité 


LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, ESPACE DE DÉMOCRATIE


11- CA du 23 novembre 2016, premier temps d'échange informel sur la plateforme présidentielle qui se structure autour de grandes familles de propositions : l'approfondissement de la décentralisation, la modernisation de la gestion publique et la question du statut, l'amélioration de la cohésion républicaine. Au CA du 18 janvier 2017, notre Conseil d'administration s'est réuni pendant quatre heures, a débattu des contributions des adhérents issues de la démarche participative engagée par le bureau et procédé à une cinquantaine de votes pour arrêter les mesures qui seront portées par notre association dans le débat public national en 2017.


L’exercice démocratique est répété en mars 2022; l’AATF publie ses 40 propositions à l’attention des candidats à l’élection présidentielle, selon une démarche participative lancée au Congrès,  identique à celle de 2017 et en lien avec son baromètre annuel Ipsos. Merci à tous nos adhérents, à notre conseil d’administration réuni pendant plusieurs heures pour débattre des 121 pistes de travail issues de la créativité et de l’inspiration de tout notre réseau et de toutes nos délégations régionales !


12- Un CA qui s’étoffe, à partir du 12 juin 2019. Pour une meilleure coordination de nos actions, les délégués nationaux (Diversification des Parcours, Egalité professionnelle et Coopération et international) sont désormais systématiquement invités au conseil d’administration.


13- Après plusieurs séquences de débats dans des CA précédents, il est acté le 12 juin 2019 que les congrès de l’AATF seront désormais organisés sur des cycles de 3 ans, 2 années en région et un an en région parisienne. Le congrès 2020 sera ainsi organisé à Paris. Cette décision permet de trouver l’équilibre entre l’attachement aux territoires et les facilités d’accès qu’offre un congrès en Ile-de-France.    


DES RESPONSABILITÉS PARTAGÉES AU SEIN DE L’ASSOCIATION 


14 - Depuis novembre 2016, la newsletter de l'AATF illustre, à travers quelques exemples, les diverses formes d'engagement que permet notre association par son fonctionnement participatif, que l’on soit adhérent sans mandat, délégué régional, délégué national ou membre du bureau. On y lisait alors : 

  • Simplification des normes pilotée par Cédric Grail, adhérent,

  • Regards Croisés public-privé par Nadège Baptista, déléguée régionale,

  • Soutien des collègues en difficultés organisé par Franck Paulhe et Jean-Dominique Poncet, Vice-Présidents, 

  • coordination de l'Entente par Charles-Thibaut Petit, délégué régional,

  • démarche de positionnement des AT dans les intercos de plus de 40 000 hab qui émergent dans le cadre des nouveaux SDCI par Samuel Horion, 

  • le Congrès 2017 à Paris piloté par Marilyn Hesry, Vice-Présidente, avec Sandra Bertrand et la délégation Ile-de-France, 

  • plateforme de propositions statutaires, réseau de correspondants juridiques et RH, analyse de situation individuelle permis grâce à l’engagement d’Amaury Brandalise, Vice-Président et Philippe Laporte, Secrétaire général

  • Coordination bureau - délégations régionales, Clothilde Fretin-Brunet, adhérente

  • Plan égalité professionnelle homme femme : Gaelle Galland, Rizlane Bibaoui, Vice-Présidente, Manon Pech et Emilie Agnoux, adhérentes et déléguées régionales,

  • Travaux de recherche communs entre l'AATF et la chaire territoires et mutations publiques de l'IEP de Rennes par Pascale Bourrat, coordinatrice nationale, adhérente,

  • Lab'AATF, l'initiative d'innovation managériale et organisationnelle de l'AATF, piloté par Clément Le Bras-Thomas, coordinateur national, délégué régional

  • Participation des administrateurs territoriaux aux activités de coopération internationale - carrière internationale piloté par Jean-Louis Rocheron, délégué régional,

  • etc.

Depuis, la plupart de ces thématiques perdurent, pilotées par les mêmes collègues engagés ou d’autres. Des fonctions de délégué national ont été créées pour faciliter l’identification des collègues responsables et leur permettre de participer aux CA.


15- Une Assemblée générale qui fait plus de place aux délégations régionales. L’AG de l'AATF du 7 décembre 2016 est animée pour la première fois à double voix par les délégations régionales et le bureau, dans l'esprit de la nouvelle gouvernance partagée. Les DR ont présenté leur rapport d'activité régionale. La forme évolue chaque année, mais ce moment de partage est désormais un rendez-vous annuel.


16- L’AG, lieu d’échanges de bonnes pratiques. Les AG de l’AATF servent aussi à partager les bonnes pratiques entre les délégations régionales, comme l’initiative « administrateurs décarbonés » d’Occitanie, lors de l’AG du 29 septembre 2021 !


17- Des AG numériques pour approfondir ensemble des thématiques. Par exemple, le 12 avril 2021, l’AATF a organisé une grande conférence nationale numérique ouverte à tous ses adhérents pour faire un point sur la réforme de la haute fonction publique.


UNE ASSOCIATION QUI REND MIEUX COMPTE


18- En janvier 2020, l’AATF publie son rapport d’activité, premier document de ce type qui s’adresse à la fois aux membres de l’association, à ses interlocuteurs, aux élus, aux partenaires et qui relate exhaustivement l'activité de l’association. Ses grandes thématiques : Soutenir le parcours professionnel de nos membres et développer leurs compétences / L’innovation publique comme marque de fabrique / Des valeurs au cœur de notre projet :

l'égalité des chances, l'égalité professionnelle / La passion de la transmission aux nouveaux administrateurs territoriaux / Un laboratoire d’idées ecouté au cœur du débat public / Vie associative et territoriale


19- Des viviers  transparents pour nos adhérents. Comme nous en avons pris l’habitude, à l’approche des échéances électorales présidentielles, nous lançons les démarches de constitution d’un vivier d’administratrices et d’administrateurs territoriaux intéressés par des postes en cabinets ministériels, comme la dernière fois le 4 février 2022. Au regard de la place qu’occupe désormais l’AATF, nous sommes sollicités, le moment venu, pour proposer et/ou référencer des profils. 


DES ADHÉRENTS MIS EN LUMIERE


20- En novembre 2021, la newsletter - AATF - inaugure une nouvelle rubrique, pour ne pas se perdre de vue ! Premières recrues : Romain Del Grosso, Aude Fournier,  Frédéric Le Jehan et  Alice Bonnet. Janvier 2022  : La rubrique #OùSontIlsElles? connaît un franc succès.


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